Conditions générales

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : Le Loup Bleu d’une part, et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat, dénommé ci-après « Acheteur » d’autre part.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Le Loup Bleu et l’Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à toute commande passée avec Le Loup Bleu en vente directe, dans les marchés et sur les boutiques en ligne (etsy.com, Facebook shop).

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande de l’Acheteur.

L’Acheteur déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

  1. Produits

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Loup Bleu ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le cuir est une matière naturelle dont le comportement varie d’une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous apportons à la fabrication, des variations peuvent avoir lieu.

  1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans nos locaux, ou fabriqués sur commande. L’Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, Le Loup Bleu informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tôt, par e-mail.  Le Loup Bleu s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l’Acheteur, soit à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, l’Acheteur pourra, sur simple demande auprès de notre Service Clients, obtenir l’annulation du bon d’achat et demander son remboursement par virement bancaire.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande, Le Loup Bleu expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

Le Loup Bleu est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par  Le Loup Bleu ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Le Loup Bleu peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

  1. Prix

Les prix et les frais de port de mes produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en francs suisses uniquement.

  1. Validation de commande

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Dans le cas d’une vente directe, le paiement de la commande, en espèces ou par virement bancaire anticipé, implique également une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

En tout état de cause, Le Loup Bleu se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Le Loup Bleu ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

  1. Paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Le Loup Bleu n’accorde pas d’escompte au titre de paiement anticipé.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sont les suivants :

– Paiement par carte bancaire via Paypal

– Paiement par virement bancaire

– Paiement par Paypal

– Paiement en espèces, si applicable

Paiement par virement

Le Loup Bleu accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d’effectuer un virement du montant de vos achats selon les coordonnées fournies dans le mail suivant votre commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.

Paiement par PAYPAL

En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).

  1. Livraison

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. La commande ne sera traitée qu‘à l’encaissement du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande. Les commandes peuvent également être retirée en mains propres, à Martigny. Dans ce cas, une prise de rendez-vous préalable vous permettra d’être servi dans les meilleurs conditions.

  1. Retour ou remboursement

–  Conditions nécessaires à l’échange

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs (14 jours pour l’Union Européenne) pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur, et Le Loup Bleu se réserve le droit de refuser le remboursement. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées ni échangées.

Pour retourner un article l’Acheteur doit au préalable en informer Le Loup Bleu. L’article retourné dans un état similaire à celui d’origine.

– Coût du retour

Le coût du retour est intégralement à charge de l’Acheteur.

–  Adresse du retour

Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué vers l’adresse communiquée lors de l’information du retour.

–  Accompagnement du retour

Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit. L’Acheteur doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement de son achat. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l’Acheteur à prendre contact.

–  Traitement du retour

Dès réception du colis retourné, Le Loup Bleu accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

  1. Remboursement

L’Acheteur recevra son remboursement dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l’article retourné. Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l’Acheteur.

  1. Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.

Toute réclamation doit être communiquée dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. Le Loup Bleu se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès d’une compagnie d’assurances.

Toute réclamation doit comporter : les coordonnées de l’Acheteur, les détails et le numéro de la commande (si applicable), les références produits (si applicable) et les motifs de la réclamation.

  1. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables (14 jours pour l’Union Européenne) à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité.

Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du consommateur.

  1. Procédure de retour d’un produit non conforme

Nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis.

Après validation de la non-conformité du produit, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

  1. Responsabilité

Le Loup Bleu ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu’immatériels ou corporels causés par les produits qu’il commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

  1. Force majeure

Le Loup Bleu dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

  1. Protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Le Loup Bleu.

  1. Transfert de propriété-transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.

  1. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

  1. Contact

Mail : contact@leloupbleu.ch

Téléphone : 076 270 1920

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Martigny, le 2 octobre 2018